TERRITOIRE DU PILAT : QUAND L'ARITHMÉTIQUE S'IMPOSE A LA DEMOCRATIE

20 novembre 2015

Ci-après le Compte-rendu d'une réunion qui s'est tenue mercredi 18/11 à St Genest-Malifaux

Objet de la réunion

Les associations « Dessine moi un village » de St Genest Malifaux et « Pilavenir » dont le siège est à Burdignes, ont provoqué cette rencontre suite à la présentation le 9 octobre dernier par le préfet de la Loire du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)

http://www.loire.gouv.fr/le-projet-schema-departemental-de-cooperation-a4986.html

Ce projet comporte deux propositions qui concernent directement le territoire du Pilat et ses habitants :

le rattachement à Saint-Etienne Métropole de 8 communes appartenant aujourd'hui à la Communauté de Communes des Monts du Pilat : Planfoy, Saint-Romain-les Atheux, Saint-Genest-Malifaux, le Bessat, Tarentaise, Jonzieux, Marlhes, Saint-Régis-du-Coin
le rattachement à la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay de 8 autres communes appartenant aujourd'hui à la Communauté de Communes des Monts du Pilat : Burdignes, Bourg-Argental, Saint-Julien-Molin-Molette, Colombier, Graix, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne
….. conduisant de fait à la disparition de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

La diffusion de ce projet appelle de notre part des interrogations autour des questions suivantes :

La méthode utilisée est bien loin de l'esprit de décentralisation à l'origine des collectivités territoriales et ne respecte pas

- Dans un contexte de forte évolution des collectivités territoriales (communautés de communes, cantons, régions, …) les délais d'analyse et de réflexion sont notoirement insuffisants pour une prise de décision solide et démocratiquement fondée :

« A l’issue de cette présentation, le projet de schéma va être transmis aux EPCI à fiscalité propre et aux collectivités concernées qui disposeront de deux mois pour donner leur avis.

A la suite de cette consultation qui permettra de recueillir l’avis des collectivités, le préfet réunira à nouveau cette instance à une ou plusieurs reprises au cours du 1er trimestre 2016 afin d’être en mesure d’arrêter le schéma au plus tard le 31 mars 2016 »

- En amont de la diffusion de ce projet, des contacts entre les élus locaux et le préfet mettaient en évidence une volonté de statu quo concernant les 2 communautés de communes du canton du Pilat qui respectent le critère fixé dans la loi NOTRe d'une population minimale de 15000 habitants pour ne pas avoir recours à une fusion.

Le seul argument avancé par le représentant de l'Etat est la volonté d'atteindre ….un autre critère fixé dans la loi NOTRe d'une population minimale de 400000 habitants pour la création d'une métropole stéphanoise : il est donc nécessaire de trouver environ 8000 habitants dans la périphérie (?) de Saint-Etienne.

L'arithmétique s'impose donc à la démocratie

La complexité et l'imbrication des collectivités territoriales devient illisible pour les citoyens et même pour les élus : le territoire du parc du Pilat en est un exemple frappant qui pourrait conduire, en cas de validation de ce projet, à répartir un canton unique entre :

- 1 Parc Naturel Régional

- 2 départements (cad sous contrôle de 2 préfectures),

- 3 SCOT (Schéma de COhérence Territoriale pilotés par la région)

- 2 (voire 3 selon les différents contacts en cours) communautés de communes + 1 métropole + 1 communauté d'agglos

…. sans oublier les nombreux syndicats mixtes

Il suffit de constater aujourd'hui le fonctionnement du premier échelon transverse que constituent les communautés de communes pour annoncer à peu de risques la disparition de la parole des citoyens dans un tel magma administratif où les seuls qui disposeront réellement des éléments de décision seront les techniciens de chaque domaine.
Quid du respect des mandats confiés à des citoyens légitimement élus en 2014 (élections municipales et communautés de communes) puis en 2015 (élections départementales) qui verront leur prérogatives modifiées voire supprimées ! Peut-on autoritairement bafouer la parole des urnes …. et ensuite venir s'apitoyer sur l'abstention galopante ?
Ces orientations dans l'aménagement du territoire privilégiant le développement de métropoles au détriment des territoires ruraux doit s'accompagner d'un débat plus profond sur les orientations que nous voulons donner à notre vie demain :

(post réunion) Rappel sur la politique d'aménagement du territoire
Les bases de la politique d'aménagement du territoire sont présentées de la façon suivante sur le site gouv.fr : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/developpement-territorial

« Longtemps, l'Etat a été le seul acteur de l'aménagement du territoire.

Mais, les lois de décentralisations votées par le Parlement en 1982 marquent un tournant important en renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire et en les incitant à intervenir en faveur du développement économique local....

…. La politique d’aménagement du territoire nécessite donc le consensus entre les différents acteurs nationaux et locaux à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d’aménagement du territoire »

Consensus (def. Larousse)

nom masculin (latin consensus, accord)

Accord et consentement du plus grand nombre, de l'opinion publique : Consensus social.

Procédure qui consiste à dégager un accord sans procéder à un vote formel, ce qui évite de faire apparaître les objections et les abstentions.

3. Décisions

rédaction d'un communiqué de presse (projet initié par Blandine à valider entre nous avant dimanche soir)
organisation d'une conférence de presse le 28/11 à 10h à Bourg Argental (Georges contacte les media et Agnès confirme le lieu)
organisation en janvier de 2 réunions (une vers St Genest/Marlhes et une vers St Julien MM)
prochaine réunion : 22/12 à 19h30 à Bourg (Agnès confirme le lieu)