Projet de Loi sur la biodiversité : une échéance importante le 15 mars à l'Assemblée Nationale

Bonjour,

la procédure parlementaire continue et l'Assemblée Nationale reprend  la main sur le sujet la semaine prochaine. Pilavenir s'associe à nouveau au collectif "semons la biodiversité" qui propose des amendements.

Il faut AGIR MAINTENANT, car les députés auront peu de temps pour lire notre document et éventuellement défendre nos propositions d'amendements

- A l'attention des député (e) s -

Madame, Monsieur, 

En tant que député vous allez discuter en seconde lecture le projet de loi reconquête de la biodiversité à partir du 15-03. Vous trouverez ci-joint, des propositions d'amendements sur ce texte. 

Ces propositions sont portées par le collectif Semons La Biodiversité qui regroupe une trentaine de structures nationales engagées pour la reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences, pour la préservation et le renouvellement de la biodiversité cultivée. 

Le projet de loi reconquête de la biodiversité concerne des enjeux primordiaux pour nos organisations et au-delà pour l'ensemble des citoyens : il s'agit notamment de protéger la biodiversité menacée par le brevetage des traits natifs et les nouveaux OGM , les VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), l'utilisation de néonicotinoïdes ainsi que des questions liées au foncier et aux droits des agriculteurs sur leurs ressources génétiques.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange ou demande de précisions, 

Merci d'avance d'accuser bonne réception de notre message, 

Cordialement,

Projet de loi biodiversité

MIJ le 07-03-2016 Après avoir obtenu des avancés intéressantes sur le texte en première lecture au Sénat et également dans les débats en cours au sein de la commission développement durable de l'Assemblée nationale, notre collectif continue sa mobilisation.

http://www.semonslabiodiversite.com

Comments

[Georges B]

Voici donc un commentaire....qui n'en est pas un ! En effet c'est plutôt une information importante de Jean-Luc J via Annick et Norbert. Je la transmets :

"Nouveaux OGM : 7 associations de la société civile claquent la porte

du Haut Conseil des Biotechnologies

Mercredi 13 avril

Le sujet des nouveaux OGM mérite un réel débat sociétal et scientifique, impossible au sein du Haut

Conseil des Biotechnologies. C’est pourquoi aujourd’hui, nos sept organisations de la société civile

(Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique,

France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de

l’Apiculture Française) démissionnent conjointement de cette instance, aux mains des lobbyistes de

l’agrochimie et des OGM.

Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la

question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux

dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en

son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français,

méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM.

Censure du HCB et complicité du gouvernement

La censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en

février dernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nos organisations avaient alors

suspendu leurs travaux, attendant que cet avis rédigé par Yves Bertheau, directeur de recherche à

l’INRA, soit enfin rendu public et transmis aux autorités françaises et européennes par le HCB. Deux

mois plus tard, ce n’est toujours pas le cas et le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données

scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique. Résultat : le

gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d'une

consultation de la société civile qui n'a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également

sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française.

L’enjeu est absolument crucial puisque la Commission européenne, après 8 ans de controverses sur

le statut de ces nouveaux OGM, publiera prochainement une interprétation juridique, en ayant le

vrai-faux avis comme référence française. C’est sur cette base qu’elle décidera de l'exclusion ou non

de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification

génétique. Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être

librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec

les risques pour la santé, l’environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela

engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant.

Nous ne ferons pas partie de cette mascarade, qui veut nous faire croire à tous que ces nouvelles

techniques de modifications génétiques ne sont que de simples mécanismes naturels de mutation.

Nos organisations restent cependant prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et

transparent, où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les

positions divergentes puissent être entendues et retransmises.

La prise en compte des demandes de la société civile relève de décisions politiques. Nos

organisations continueront à se mobiliser et à alerter l'opinion publique sur ce sujet.

Porte-paroles :

Bénédicte Bonzi : 06 68 44 06 01 (Amis de la Terre)

Jean-Luc Juthier : 04 75 67 14 74(Confédération paysanne)

Daniel Evain : 06 84 06 64 38 (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique)

Marc Peyronnard : 04 76 45 27 95 (France Nature Environnement)

Anaïs Fourest : 06 25 82 83 99 (Greenpeace)

Patrick de Kochko : 06 17 06 62 60 (Réseau Semences Paysannes)

Jean-Marie Sirvins : 06 89 37 06 12 (Union Nationale de l’Apiculture Française)"

[Sm]

l'information est énorme avec des liens multiples, une masse d'infos, mais nécessaire car l'enjeu est tel qu'il faut bien savoir de quoi il s'agit! Merci pour ce dossier. Par contre, le citoyen lambda ne sait pas trop comment être utile, sinon à en parler, à continuer à se documenter, et à aller voir quand il se passe qq chose près de chez lui... au fait il serait intéressant de savoir ce qu'il est ressorti de la réunion à St Etienne du 3 mars?...

Autre chose, je mets parfois un commentaire sur le site Pilavenir, mais je n'en vois pas d'autre. Est-ce que je ne sais pas aller où il faut? ou bien tout le monde est-il muet? ou alors aller sur face book? ... mais je ne maîtrise pas le truc !!