REFUSONS LES BREVETS SUR LE VIVANT (...suite)

Comme nous l'avions indiqué dans notre dernier article sur le sujet, la loi sur la bio diversité va être examinée au Sénat à partir du 19 janvier.

PILAVENIR interpelle donc tous les sénateurs de la LOIRE pour attirer leur vigilance sur les dangers du texte actuel, et vous invite à en faire de même à titre individuel auprès de la sénatrice ou du sénateur de votre circonscription.

Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs

Le mouvement citoyen PILAVENIR, dont le siège est situé à Burdignes (42) soutient le collectif "Semons la diversité" et les propositions d'amendement qu'il a élaborées concernant le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui sera examiné en séance plénière au Sénat à partir du 19 janvier prochain.

Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur certaines dispositions proposées qui contournent la non brevetabilité des variétés végétales et des races animales. Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l'OEB a confirmé que, selon les lois qui s'appliquent actuellement en Europe, la non brevetabilité des procédés essentiellement biologiques n'interdit pas la brevetabilité des produits végétaux qui en sont issus et qu'il n'est pas du ressort du juge de changer la loi qu'il se doit d'appliquer.

Il revient donc aux politiques de changer des lois devenues inadaptées suite à l'évolution des techniques.

Les progrès fulgurants des techniques de séquençage génétique et l'effondrement de leur coût pourraient très rapidement conduire aujourd'hui à déposséder nos paysans du fruit de leur savoir-faire et de leurs connaissances si précieuses.

La loi relative à la biodiversité doit actualiser en conséquence le Code de la propriété intellectuelle et le Code de l'environnement si elle ne veut pas entériner l'appropriation abusive du vivant par quelques multinationales détenant les plus gros portefeuilles de brevets, et la déréglementation de la dissémination des nouveaux OGM.

Vous trouverez ci-après le lien vers le détail complet des amendements proposés :

http://www.semonslabiodiversite.com/wp-content/uploads/16-01-05-_-Propositions-damendements-loi-reconqu%C3%AAt-de-la-biodiversit%C3%A9_-S%C3%A9nat-s%C3%A9ance-pl%C3%A9ni%C3%A8re_Collectif-Semons-la-biodiversit%C3%A9-.pdf

Comptant sur votre mobilisation sur un sujet aussi grave, nous vous prions de recevoir Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs, l'expression de nos salutations respectueuses.

Comments

[Georges B]

Reçu aujourd'hui cette mauvaise nouvelle bien inquiétante sur la transparence et même l'honnêteté des conseils et autre comités d'experts dits "indépendants" !!



Nouvelles techniques de modifications génétiques :

Le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents



Dans un contexte particulièrement confus et sans saisine officielle, le Haut Conseil des Biotechnologies a rendu publique le 4 février dernier sa première contribution sur le statut juridique des Nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT (New Breeding Techniques)1 : ces techniques produisent-elles ou non des OGM ? Diffusé en catimini, ce document est composé d'une note du Conseil Scientifique, de contributions des membres du Comité Économique, Éthique et Social, d'une synthèse de ses premiers débats et d'un résumé des analyses juridiques disponibles.



Contre toute attente, la note du Comité Scientifique est tronquée : le HCB a en effet refusé de publier l'avis divergent présenté par l'un de ses experts. Ainsi, la seule voix discordante d'un comité très en faveur des OGM, n'est pas prise en compte ! Alors que depuis huit ans les experts scientifiques européens ne parviennent pas au moindre accord et que les contributions du CEES rendent compte en détail de la grande diversité des arguments en débat, la note du CS revendique une unanimité sans faille de ses experts. En étouffant les controverses, le CS veut laisser croire que le nouveau « génie génétique » aurait résolu toutes les incertitudes et tous les problèmes qui ont conduit l'Union européenne à mettre en place une réglementation stricte des OGM.



Une telle censure est totalement contraire au principe imprescriptible de transparence qui doit fonder l'évaluation scientifique. Les controverses n'appauvrissent pas les sciences, mais alimentent au contraire leurs progrès. Les cacher ne peut conduire qu'à des choix politiques erronés aux conséquences imprévisibles et à une perte de confiance du public.



Les organisations soussignées, membres du CEES du HCB, constatent que cette décision empêche le CEES de poursuivre ses travaux qui doivent, selon la loi, s'appuyer sur les avis du Comité Scientifique. Comment en effet pourrait-il élaborer les recommandations qui lui sont demandées sur la base d'informations tronquées ?



Le HCB français est une création inédite que le Parlement a ouvert aux organisations de la société civile dans le but d'éclairer la décision politique sans étouffer les controverses. Sa mission n'est pas de décider à la place des responsables politiques, mais d'éclairer leurs choix en leur fournissant l'ensemble des éléments en débat. S'il ne veut pas renoncer à cette mission, il doit rendre compte du manque de consensus au sein des scientifiques et publier immédiatement l'avis divergent qu'il a censuré.



Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l'Apiculture Française



Contacts :

Bénédicte Bonzi : 06 68 44 06 01

Daniel Evain : 06 84 06 64 38

Anaïs Fourest : 06 25 82 83 99

Guy Kastler : 06 03 94 57 21



1 http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/avis/reflexion-sur-nouvelles-techniques-premiere-etape

[Sm]

Sommes nous encore dans un pays démocratique où les élus (du peuple que je sache?) ECOUTENT et peuvent se faire l'écho de leur base (par et pour laquelle ils sont élus) et de ses préoccupations VI TALES et D'AVENIR pour intervenir et refuser les brevets sur le vivant et l'emprise de plus en plus totalitaire des grands groupes du capitalisme nord- américain international?

Michelle